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Actualité

Démocratie sociale dans les TPE

Démocratie sociale dans les TPE
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé, comme le demandait la FEB, l’article 6 du projet de loi « Démocratie sociale » dans les TPE, instaurant les commission paritaires territoriales. Sous la houlette de leur Président de groupe, M. Jean-François Copé, une majorité de députés UMP ont adopté un...

Dialogue social dans les TPE : signez la pétition !

Dialogue social dans les TPE : signez la pétition !
Le gouvernement ne semble pas vouloir entendre les préoccupations et les inquiétudes des chefs d’entreprise de moins de 11 salariés. Sur la base d’un texte signé par l’UPA et 4 syndicats de salariés, il persiste, au travers du projet de loi «complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale» examiné au Sénat...

Dialogue social dans les TPE €

Dialogue social dans les TPE
La FEB s'oppose à une représentation collective institutionnalisée dans les TPE. Éric Woerth a tenu les délais. Comme son prédécesseur Xavier Darcos s'y était engagé, le nouveau ministre du Travail a envoyé le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises aux membres de la Commission nationale de la...

Nouvelle grille de salaire en vigueur le 27 avril 2010 €

Nouvelle grille de salaire en vigueur le 27 avril 2010
Les négociations sur le barème des minima et primes d'ancienneté conventionnels sont à l'ordre du jour de la commission paritaire nationale de branche depuis janvier 2009. Malgré la pression des cinq organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFE CGC et CFTC), la FEB a réussi a maintenir un statu-quo pour l'année 2009. En effet,...

Droit disciplinaire : que faire quand les salariés "dérapent" au travail

Droit disciplinaire : que faire quand les salariés "dérapent" au travail
Lorsque les salariés s'insultent, se disputent violemment, voire en viennent aux mains dans l'entreprise, l'employeur doit réagir. En effet, ces dérapages ne relèvent pas que de « l'affaire personnelle » des salariés. Encore faut-il que l'employeur identifie les actes à réprimer. Un salarié ne doit exercer aucune violence dans...
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