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Les documents types à télécharger €

Les documents types à télécharger
Ces documents sont fournis à titre indicatif et n’engage en aucun cas la FEB. L’Employeur est seul décisionnaire des conditions qu’il souhaite voir introduites dans ces documents contractuels et de fait, seul responsable en cas de conflit sur l’application du document définitif qu’il aura conclu. - Contrat à Durée Déterminée...
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Document unique d'évaluation des risques €

Document unique d'évaluation des risques
L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code...
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Les Codes APE €

Les Codes APE
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Téléchargez ici notre table de correspondance ancienne nomenclature / nouvelle nomenclature.
Les indices

Les indices sectoriels : le coût de la main d'oeuvre, de la construction, etc. €

Coût de la main d'oeuvre (ICHT-TS) - Indices du coût horaire du travail tous salariés (base 100 en octobre 1997) : industries mécaniques et électriques (NAF 28 à 35) Vous pouvez consulter cet indice sur le site www.indices.insee.fr. Août 2008 : 142,5 Septembre 2008 : 142,6 Octobre 2008 :...
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Loi de modernisation de l'économie : l'essentiel à retenir

Loi de modernisation de l'économie : l'essentiel à retenir
La loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Les réformes mises en œuvre s’appliquent donc à partir du 6 août 2008, sauf lorsque le législateur a fixé expressément la date d’entrée en vigueur des mesures nouvelles. Parmi les 5 grands titres de la loi et ses 175 articles, figurent...
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