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Cadre juridique

Agefos PME, l'organisme collecteur agréé

Agefos PME, l'organisme collecteur agréé

Notre branche a désigné les AGEFOS PME comme étant notre organisme collecteur agréé. Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS-PME, est au plan national, le premier organisme gestionnaire des fonds de la Formation Professionnelle. N’hésitez pas à consulter ce site pour toute information pratique concernant la Formation...

Réforme : les principales circulaires

La circulaire DGEFP : la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 précise le champ de la formation professionnelle continue. Cette circulaire comprend 13 fiches. Cette circulaire comprend 13 fiches : Les 6 premières fiches (A1 à A6) concernent les actions de formations et autres actions du champ de la formation...

Les décrets d'application de la Loi

Le décret n°2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation. Consulter Le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation. Consulter Le décret n°2004-871 du 25 Aout 2004 relatif à l’allocation de...

Réforme : la loi du 4 mai 2004

La loi du 4 mai 2004. A télécharger.

Accord interprofessionnel du 5 décembre 2003

Le texte de l’ANI du 5 décembre 2003. Avenant n°1 du 20 juillet 2005 sur l’entretien professionnel et le passeport formation. Avenant n°2 du 20 juillet 2005 sur la VAE. Télécharger les documents

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