Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé, comme le demandait la FEB, l’article 6 du projet de loi « Démocratie sociale » dans les TPE, instaurant les commission paritaires territoriales. Sous la houlette de leur Président de groupe, M. Jean-François Copé, une majorité de députés UMP ont adopté un amendement de suppression, tenant ainsi compte des préoccupations de la FEB et de nos chefs d’entreprise.

La FEB s’est impliquée depuis des semaines au côté de la CGPME pour alerter le gouvernement et les parlementaires et dénoncer un article 6 sous-entendant l’absence totale de dialogue entre l’employeur et les salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ce qui n’était pas acceptable.

Aujourd’hui nous avons obtenu satisfaction contre l’avis d’organisations patronales qui, soutenant ce texte, se sont écartées dangereusement de leur mission première : défendre les intérêts des patrons de TPE.

Ce succès est du à la mobilisation de tous ; près de 6000 chefs d’entreprises ont signé la pétition lancée par la CGPME.

Il nous faut maintenant éviter que cet article ne soit réintroduit dans le texte lors de la discussion en séance plénière le 7 juillet prochain à l’Assemblée nationale. De la même façon, nous devrons rester très vigilants quant à la validation définitive de ce vote en commission mixte paritaire. Nous n’avons gagné qu’une bataille.

Notre mobilisation doit rester intacte.