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Document unique d'évaluation des risques €

Document unique d'évaluation des risques
L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code...
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Les Codes APE €

Les Codes APE
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Téléchargez ici notre table de correspondance ancienne nomenclature / nouvelle nomenclature.
Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente : les pièges à éviter €

Les conditions générales de vente : les pièges à éviter
- Entre professionnels : L’établissement de ces conditions ne constitue pas une obligation, néanmoins, ces dernières doivent obligatoirement être transmises à tout professionnel dès lors que ce dernier en fait la demande, comme le stipule l’article L.441-6 du code de commerce : « Tout producteur, prestataire de services,...
Bon de commande

Bon de commande : les modalités à suivre €

Bon de commande : les modalités à suivre
Le vendeur doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes, sur le bon de commande (tel que prévu par l'article 19 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande) : à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande) : ·...
Affichage obligatoire

Affichage obligatoire : ce que prévoit les textes €

Affichage obligatoire : ce que prévoit les textes
La réglementation en vigueur impose aux employeurs la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l’information et la sécurité des salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans l’établissement.
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Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie, 12 rue des Pyramides, 75001 PARIS
Tél : 01.42.96.38.99 - Fax : 01.42.60.26.73 - E-mail : contact@la-feb.org