EcoFolio : la déclaration des émetteurs de papiers est ouverte

Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012. L'éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne sera à acquitter avant le 30 avril 2012.

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va permettre d’améliorer les opérations de collecte et de tri, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers, et ainsi mettre à disposition de l’industrie papetière une nouvelle matière première.

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…

Une notice explicative, rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics, permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant :

Téléchargez la notice

Tout se fait en ligne sur l’Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février. Chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte sur https://amont.ecofolio.fr/

Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.

En adhérant à EcoFolio, les émetteurs de papiers valorisent leur engagement environnemental et financent le recyclage de leurs papiers. Avec le « Point F », ils témoignent de cet engagement. L’apposition du « Point F » est un moyen d’identification des adhérents à EcoFolio s’acquittant de l’éco-contribution.