Gestion des déchets d'ameublement : la FEB pour une contribution visible

Les fabricants français de mobilier professionnel mettent en place une expérimentation sur le terrain pour mieux organiser la future gestion du mobilier en fin de vie.

Quels produits étudiés ?
Tous les éléments d’ameublement (bureau, chaise, table, caisson, armoire, …) sont concernés.

Quelle période ?
L’expérimentation dure de septembre 2011 à juin 2012.

Quels territoires concernés ?
Pays de Loire et Ile-de-France

Quel prix ?
Les produits doivent être démontés, conditionnés et prêts à charger

Qui contacter ?
Delphine CUYNET au 01.42.96.38.99 ou par mail : d.cuynet@la-feb.org

Les études de faisabilité réalisées par l’ADEME en 2010 ont donné une estimation du gisement de déchets de meubles de 2,7 millions de tonnes par an pour un coût de gestion pouvant atteindre 600 millions d’euros. De ce fait, pour la première fois depuis la mise en place des dispositifs REP (Responsabilité Élargie du Producteur) en France, le montant à ce jour estimé des besoins de financement de l’éco filière pourrait atteindre, voir dépasser le montant cumulé des résultats nets annuels de l’ensemble des metteurs sur le marché.

D’autre part, dans le cadre du projet de décret actuellement en cours de discussion, la responsabilité des professionnels portera également sur la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement historiques, mis en marché antérieurement au 1er janvier 2012, alors que la loi ne dispose que pour l’avenir. Cela revient à dire que les metteurs sur le marché seront obligés de financer la gestion des déchets d’éléments d’ameublement mis sur le marché il y a plusieurs dizaines d’année, sous forme rétroactive.

Aussi, une attention extrême doit donc être apportée aux modes de financements de cette éco-filière. C’est pourquoi la FEB demande que le système d’une contribution visible actuellement appliquée aux équipements électriques et électroniques dans le cadre de la REP Déchets des Équipements Électriques et Électroniques soit reproduit à l’identique à la filière ameublement.

Compte tenu du niveau de cette contribution par article qui pourrait atteindre plusieurs euros, il est en effet indispensable dans l’état actuel des relations commerciales entre producteurs et clients, qu’une éco-contribution soit répercutée en intégralité et donc de façon « visible » à côté du prix jusqu’aux consommateurs. Cette augmentation du prix des produits disqualifie, de façon significative, les distributeurs français dans les zones frontalières.

Nous sommes intervenus auprès des cabinets de Nathalie Kosciusko-Morizet (Ministère de l’environnement) et de Frédéric Lefebvre (Ministère de l’économie) pour défendre l’utilité de la contribution visible pour la future éco-filière qui se met en place. Téléchargez la réponse du Ministère