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Informations sociales complémentaires

La loi relative à la lutte contre les discriminations et les obligations d’affichage ?

La récente loi relative à la lutte contre les discriminations modifie les obligations d’affichage de l’employeur. Auparavant, l’employeur devait afficher le texte des artticles L. 1142-1 à L. 1144-3 du code du travail dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l’entrée des locaux de travail....

Nouveau code du travail : quelles modifications pour les documents de l’entreprise ?

Nouveau code du travail : quelles modifications pour les documents de l’entreprise ?

Le Code du travail dont la dernière version datait de 1973 a été entièrement révisé afin de le rendre plus lisible, de supprimer les mesures devenues obsolètes, d’adopter une numérotation à 4 chiffres pour remplacer les alinéas et de faire apparaître plus de notes explicatives et moins d’énumérations. Ainsi, le 1er mai dernier,...

Comment fonctionne le chèque emploi service universel ?

La loi du 26 juillet 2005 (publiée au JO du 27 juillet 2005) relative au développement des services à la personne a simplifié l’accès aux services, par la création du chèque emploi service universel (CESU). A compter du 1er janvier 2006, le CESU remplacera les chèques emploi-service ainsi que titres emploi-service ; il...

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