Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie

Téléchargements

http://www.lexpertnet.com/feb/

S'identifier

Accueil > Social > L'agenda des obligations sociales

L'agenda des obligations sociales

Décembre 2009 : les dispositions à prévoir

Echéances fiscales et sociales du mois de décembre 2009 Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2009.

Novembre 2009 : les dispositions à prévoir

Echéances fiscales et sociales du mois de novembre 2009 Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2009.

Octobre 2009 : les dispositions à prévoir

Echéances fiscales et sociales du mois d'octobre 2009 Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2009 ou du 3e trimestre 2009, et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.

Septembre 2009 : les dispositions à prévoir

Echéances fiscales et sociales du mois de septembre 2009 - Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2009 payés au plus tard le 31 août 2009. - Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité,...

Août 2009 : les dispositions à prévoir

Echéances fiscales et sociales du mois d'août 2009 Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2009.

Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie, 12 rue des Pyramides, 75001 PARIS
Tél : 01.42.96.38.99 - Fax : 01.42.60.26.73 - E-mail : contact@la-feb.org