La commission paritaire nationale

Les partenaires sociaux peuvent, s’ils le souhaitent, intégrer au texte de la convention collective toute disposition législative entrant dans le champ d’application des négociations sociales.

Négociations conventionnelles : classifications, salaires…
Les partenaires sociaux sont tenus par la loi de renégocier les salaires une fois par an.
La branche a engagé un travail de fond sur l’architecture de la grille des salaires, tant sur le contenu des échelons que sur leur nombre.
Parallèlement, les négociations portent sur la remise à jour de nos classifications professionnelles.

Rédaction et publication d’un rapport de branche :
La Loi impose aux partenaires sociaux la rédaction et la publication de branche.
Le rapport de branche 2009 (sur les données 2008) est en cours d'élaboration.

Négociation d’accords de branche :
Le premier accord de branche signé, le 13 juillet 2001 - étendu le 2 janvier 2002, au sein de la Convention Collective porte sur la Réduction du temps de travail.
D’autres accords sont envisagés, notamment sur la prévoyance et les retraites.