Le décret relevant le seuil de 4000 à 15000 euros bientôt signé !

François Fillon a déclaré lundi 14 novembre lors d'un déplacement à Clisson (Loire-Atlantique) qu'il comptait signer « dans les prochains jours » le décret relevant le seuil de 4 000 euros à 15 000 euros en deçà duquel il n'est pas obligatoire de passer une procédure de marché public.

Le Premier Ministre a déclarer que "pour encourager l’activité des entrepreneurs", une série de mesures de simplification est en cours de mise en place. Et pour limiter les formalités administratives aussi bien pour les collectivités territoriales que pour les petites entreprises, François Fillon a annoncé qu'il allait signer dans les prochains jours "un décret qui portera à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics, qui est aujourd’hui de 4 000 euros". ''Pour les collectivités territoriales, cela signifie moins de formalités administratives” et pour les entreprises “cela leur évitera de devoir réaliser, comme c’est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faibles montants et qui ne se traduisent pas, la plupart du temps, en tout cas pas toujours, par l’obtention du marché”.

Par ailleurs, une circulaire, diffusée avant la fin de l'année, invitera "les acheteurs publics à ne plus exiger des entreprises la fourniture d’informations qui ont déjà été transmises dans le cadre d’une précédente consultation", a-t-il indiqué. “Il ne sert en effet à rien que les entreprises qui répondent à des marchés publics transmettent de multiples fois, au cours de la même année, leur dossier de présentation, comme si les acheteurs publics ne les connaissaient pas”, a insisté le Premier ministre.

Cette circulaire incitera aussi les acheteurs publics à désigner un interlocuteur unique, jouant un rôle de médiation dans la résolution des difficultés qui pourraient apparaître lors de l’exécution du marché. Les entreprises sauront donc à qui s’adresser en cas de problème.

Il s'agit donc d'une belle victoire pour la FEB qui exerce depuis plusieurs mois un fort lobbying pour le relèvement du seuil à 15 000 €.

Parce qu'ensemble, nous sommes plus forts !