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Les membres de la Convention collective



Le collège patronal est composé d’une seule organisation :

- La Fédération de l’Equipement du Bureau (FEB) présidée par André Vidal.

Le collège salarié est composé de 5 organisations syndicales

- La Fédération du commerce et services de la Confédération Générale des Travailleurs : CGT
- La Fédération des Employés et Cadres de la Confédération Générale des Travailleurs et Force Ouvrière, section commerce : FEC CGT/FO
- La Fédération des Services - Confédération Française Des Travailleurs : CFDT
- Le SNPELAC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens : SPENLAC CFTC
- La Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services - Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres : FNECS CFE CGC

Les instances de la Convention Collective Nationale

- La Commission Paritaire Nationale (son rôle, le rapport de branche ...)

- La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle (fonctionnement...)

- La Section Paritaire Professionnelle

La gestion des fonds du paritarisme

La FEB a conclu un accord avec les syndicats de salariés permettant de gérer paritairement les fonds collectés auprès de entreprises, notamment dédiés au développement du dialogue social au sein de notre branche.

De cet accord est née l’APGEB, Association gérée paritairement, chargée de gérer les fonds paritaires collectés auprès des entreprises d’une part, et de pourvoir au financement des actions engagées dans le cadre de la Convention Collective d’autre part.

- 30% de la collecte sont octroyés aux syndicats de salariés, qui se répartissent égalitairement la somme globale.
- 30% de la collecte sont octroyés aux syndicats ou fédérations patronales adhérentes à la Convention Collective 3252 (en l’état actuel, seule la F.E.B. a signé cet accord ; la somme collectée lui revient donc entièrement)
- 40% de la collecte sont attribués au « pot commun », afin notamment de gérer le fonctionnement de

Mercredi 28 Janvier 2009