Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie

La décision concernant la procédure de référé précontractuel engagée contre le Service des Achats de l’Etat (SAE) vient d’être rendue : la requête a été rejetée par le Tribunal administratif de Paris.

Vous pouvez consulter l’ordonnance rendue par le tribunal administratif en cliquant ici.

Malgré cette défaite, la FEB ne baisse pas la garde et reste unie. Nos chances d'aboutir sur le plan juridique étant maintenant réduites, nos adhérents de la filière papetière et du secteur des systèmes d’impression ont décidé de poursuivre leurs actions sur le volet politique et médiatique afin d’éviter un élargissement de cette massification des achats à tous les opérateurs publics.

De même, votre Fédération reste très attentive aux actions de sensibilisation conduites par l’UGAP en direction des collectivités locales. Sous prétexte d’une simplification des procédures, l’UGAP encourage les acheteurs à avoir recours aux services de cette centrale d’achat public, au détriment de nos entreprises. Nous devons démontrer aux décideurs locaux le poids de nos PME sur le tissu économique régional et les convaincre que l’UGAP n’est pas inéluctable.

A cet effet, la FEB s'adjoint les services d'une agence de communication. Le montant à prévoir pour une telle action est de 50 000 € HT. A noter que le budget de fonctionnement de la FEB ne lui permet pas de prendre en charge la totalité des coûts, d’autant plus que 2 métiers représentés par la FEB ne sont pas concernés (mobilier de bureau et informatique).

Néanmoins, la fédération participera au financement à hauteur de 10 000 €. Pour le reste, le financement sera assuré pour moitié par les entreprises du secteur de la papeterie et pour moitié par les entreprises de systèmes d'impression.

Certains d'entre vous nous ont déjà adressé des paiements et nous les en remercions.
Si vous aussi, vous souhaitez contribuer à cette action et défendre la profession, vous pouvez envoyer un message à Delphine CUYNET qui prendra contact avec vous et vous adressera notamment la présentation et le plan d'action de l'agence retenue pour coordonner ces actions.

Dans le cadre de la seconde phase de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), le ministre du Budget, François Baroin a décidé de nommer un directeur des systèmes d'information de l'Etat chargé de prendre en charge les achats informatiques de l'administration. « La centralisation de tous les achats de l'administration permettra d'économiser 700 millions », a déclaré le ministre. Ce « commissaire au plan » devrait rejoindre le Service des achats de l'Etat (SAE) installé officiellement en mars dernier, désormais seul habilité à conclure des marchés.

Une décision qui, comme pour les secteurs des systèmes d'impression et de la papeterie, risque de léser les acteurs de proximité, au profit des entreprises nationales. On voit mal en effet, un petit revendeur régional répondre aux appels d'offres émis par ce qu'il faut bien appeler une bureaucratie centralisée. Par ailleurs, le péril est grand de voir l'administration réaliser des achats formatés, ne correspondant pas toujours aux besoins des petites administrations locales.

En réaction à nos différents courriers et actions envers les élus locaux, près de 150 questions écrites ont été posées au Gouvernement. Pour rappel, elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel.

Les premières réponses nous sont parvenues, or, les arguments avancés par le Ministre sont tous contestables et nos inquiétudes demeurent.

Vous pouvez consulter les questions écrites et leurs réponse sur :

- le site de l'Assemblée Nationale pour les questions posées par les députés (tapez "service des achats de l'etat" dans le champ "recherche simple en texte intégral")

- le site du Sénat pour les questions posées par les sénateurs

Nous vous proposons un nouveau courrier à adresser à vos députés et sénateurs qui ont posé une question au gouvernement, à télécharger et copier sur votre papier en-tête :
Télécharger le courrier type