Massification des achats publics : les actions de la FEB

- Rendez-vous avec M. BARRAILLER, Directeur du SAE le 23/06/2010

- Rendez-vous au Cabinet de Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation le 31/05/2010

- Rendez-vous au cabinet de M. François BAROIN le 14/04/2010 pour le secteur de la papeterie et fournitures de bureau (délégation FEB reçue par M. Jean-Baptiste HY, Directeur adjoint du SAE et Mme Claudine Le DOEUFF, Chargée de mission)

- Rendez-vous au cabinet de M. François BAROIN le 12/04/2010 pour le secteur des systèmes d'impression (délégation FEB reçue par M. Jean-Baptiste HY, Directeur adjoint du SAEet M. Philippe POURTIER, acheteur du SAE)

- Rendez-vous au cabinet de M. François BAROIN le 31/03/2010 (délégation FEB reçue par M. Cédric de LESTRANGE, Conseiller auprès du Ministre, M. Jacques BARRAILLER, Directeur du SAE et M. Jean-Baptiste HY, Directeur adjoint du SAE) : téléchargez le compte-rendu de ce rendez-vous

- Demande d’un second rendez-vous avec P. GRAVIER envoyée le 18/02/2010

- Demande de rendez-vous à J. BARRAILLER, Directeur du SAE, envoyée le 18/02/2010

- Demande de participation aux travaux de l’OEAP (Observatoire Economique de l’Achat Public) envoyé le 18/12/2009

- Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi le 28/10/2009 (M. Philippe GRAVIER, Directeur adjoint du cabinet de M. NOVELLI)

- Cabinet du Premier Ministre le 1er/10/2009 (Monsieur Franck DEMAILLE, Conseiller technique chargé du financement des entreprises, des services, de l’artisanat, de la concurrence, de la consommation et du tourisme)

- Conférence de presse le 30/03/2010 à la FEB

- Envoi d'un communiqué de presse à l'Agence France Presse le 17/03/2010

- Rendez-vous presse et publications : PNP, Le Papetier, ODI, Distributique, Info Buro Mag, Channel news, marchéspublics.com, Les Echos, Le Journal des Entreprises

- Ouverture d’une rubrique « marchés publics » sur le site internet de la FEB

- Envoi de newsletter aux adhérents et prospects (23/11/2009, 28/01/2010, 12/02/2010, 19/02/2010, 17/03/2010, 19/03/2010 et 19/05/2010)

- Publications dans « Trait d’Union » avec notamment un appel à témoignages (septembre, octobre 2009, janvier, février, avril et mai 2010)

- Appel à témoignages

Téléchargez le communiqué CGPME

- Participation au Comité directeur de la CGPME le 19/05/2010 (en présence de M. BARRAILLER, Directeur du SAE)

- Rendez-vous avec M. Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME le 18/05/2010

- Rendez-vous au cabinet d'E. WOERTH le 17/03/2010 avec le Secrétaire Général de la CGPME

- Sensibilisation de l'UNIFA (Union Nationale des Industries de l'Ameublement)

- Sensibilisation de la FICOME (Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprises)

- Sensibilisation de l’UFIPA (Union de la Filière Papetière) et de l’AIPB (Association des Industriels de la Papeterie et du Bureau). L'UFIPA et l'AIPB soutiennent et sont solidaires de l'action de la FEB.

- Sensibilisation du SNESSI (Syndicat National des Entreprises et Systèmes et Solutions d’Impression)

- Sensibilisation du SGI (Syndicat des Grossistes Informatiques)

- Procédure de référé précontractuel concernant l'accord cadre relatif aux solutions d'impression et services associés lancée par une dizaine d'entreprises adhérentes à la FEB : requête rejetée par le Tribunal Administratif le 22 juin 2010

- Analyse de la procédure par un avocat : si vous souhaitez recevoir cette analyse, contactez Delphine CUYNET

- Courrier type transmis aux adhérents pour envoi au Directeur du SAE le 28/01/2010 : une centaine de courrier est parvenue au Directeur du SAE.

- Courrier envoyé le 10/05/2010 aux membres du Conseil d'Orientation du SAE. Le "conseil d'orientation" valide ses grandes orientations et contrôle l'activité du SAE. En font partie des parlementaires (un député et un sénateur désignés par leur Chambre respective), des représentants des ministres chargés de l'Economie, du Budget, de la Défense, de l'Intérieur, du Développement durable (un par ministre), des représentants du monde de l'entreprise (PME, grandes entreprises privées ou publiques), une personnalité représentant le secteur de l'insertion.

- Courrier envoyé le 07/05/2010 à M. Jean-Marie HERON, Président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales

- Courrier envoyé le 05/05/2010 à M. Cédric De LESTRANGE, Conseiller auprès du Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d'Etat

- Courrier envoyé à M. Jean-françois COPE, Président du Gorupe UMP à l'Assemblée Nationale le 30/04/2010

- Courrier adressé le 30/04/2010 à M. Alain ROUSSET, Président de l'Association des Régions de France

- Courrier envoyé le 30/04/2010 à M. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France

- Courrier envoyé le 30/04/2010 à M. Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France

- Courrier envoyé aux 343 Sénateurs le 30/04/2010

- Courrier adressé le 17/03/2010 au Président de la République, M. SARKOZY : téléchargez le courrier reçu en réponse

- Courrier adressé le 17/03/2010 au Premier Ministre, M. FILLON

- Courrier type transmis aux adhérents pour envoi aux sénateurs, députés et conseillers régionaux le 19/02/2010

- En réaction à ces courriers, plusieurs réponses nous sont déjà parvenues (questions écrites au gouvernement, etc.)

M. Denis FABREGUE, Président de la Société FABREGUE DUO a rencontré Madame Laurence Parisot, Présidente du Medef, à l’occasion d’un Conseil d’Administration élargi du Medef Limousin :

"A cette occasion, j’ai pu aborder avec elle le problème qui nous préoccupe actuellement et lui ai remis un dossier complet des différentes actions actuellement en cours. Son attention avait déjà été attirée sur ce dossier et elle m’a fait remettre une copie d’un courrier qu’elle à personnellement adressé le 3 courant à Monsieur Woerth ainsi qu’une copie du courrier adressé le 9 courant par le Président du Comité TPE-PME et la Présidente du Comité de la Commande Publique du MEDEF à Monsieur Emmanuel Leprince représentant des PME au sein du Comité d’orientation du SAE.
Ses services ne manquerons pas de me tenir informé des diverses suites données.
Enfin je vous précise qu’une copie du courrier adressé par Monsieur Boisserie Député de la Haute-Vienne à ses collègues a été adressée par ses soins à Madame Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi."

M. Jacques ROUARD, Directeur Général de la Société Charlemagne a créé une commission de la commande publique dans sa région. Il est mandaté par MEDEF PACA et CGPME PACA pour traiter des thèmes de la commande publique en leur nom. Il a incité à relayer cette information auprès des délégations CGPME et MEDEF des autres régions afin que le même schéma se reproduise.

A l’image de l’action que conduit que J. ROUARD en PACA, de nombreux adhérents mobilisent leurs élus locaux, la presse quotidienne régionale et obtiennent des rendez-vous avec des politiques pour les sensibiliser à cette problématique. Nous invitons nos adhérents à poursuivre leur action (représentations patronales, CCI, presse, etc.), nous mettons à leur disposition tous documents, courriers, argumentaires, qui leur seront nécessaires.

Mme Jacky TROY, Administreur FEB déléguée aux marchés publics a rencontré le 11 mars Mme Hélène ZWANG, Juriste à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

La FEB agit pour vous, la FEB a besoin de vous pour agir !

Afin de conduire nos actions avec cohérence, il est nécessaire de se doter d’une analyse sérieuse et tangible de manière à faire comprendre aux pouvoirs publics les conséquences. En effet, il est essentiel d’avoir un discours commun et de disposer d’éléments chiffrés et concrets.

Le Président de la FEB a donc mandaté un groupe d’experts, composé notamment de M. Jacques ROUARD et de son collaborateur, M. Gaby RONDA (société Charlemagne), qui est chargé d’évaluer les conséquences de cette politique de massification.

Vous pouvez télécharger l'analyse de ces experts qui s'appuie sur :
- une étude de l'observatoire économique de l'achat public relative au recensement des marchés publics 2008 et évolution 2004 - 2008,
- une étude de marché effectué par le cabinet DELOITTE
- le rapport de branche de l'Institut I+C

La FEB a sensibilisé les 5 organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche (CFE CGC, CGT, FO, CFTC et CFDT). Ces organisations ont décidé de rédiger une déclaration commune afin d'exprimer leurs préoccupations sur la mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'achats de l'Etat.
Téléchargez cette déclaration en cliquant ici.