Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie

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Représentants du personnel

Quels sont les documents à remettre aux délégués du Personnel ? €

Il convient de distinguer les documents à remettre aux DP, de ceux qui doivent être mis à leur disposition. Ainsi, doivent être remis aux délégués du personnel : - Un exemplaire de la convention collective et des accords collectifs applicables à l'entreprise ; il s'agit des accords de branche et d'entreprise...

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