Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie

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Tags (7) : délais de paiement

Médiateur du crédit : mission prolongée

02/12/2009 | Délais de paiement / accès au crédit

Mis en place l’an dernier en vue d’aider les entreprises qui éprouvent des difficultés à obtenir des financements auprès de leur(s) banque(s), le dispositif du médiateur du crédit a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2010 en vertu d’un accord signé par la ministre de l’Economie, le médiateur du...

Accord dérogatoire aux délais de paiement homologué

09/09/2009 | Délais de paiement / accès au crédit

L'accord dérogatoire aux délais de paiement pour le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique mis en oeuvre par la FEB (Fédération de l'Equipement du Bureau), l'UFIPA (Union de la Filière Papetière), PRS (Professionnels Répartiteurs Spécialisés) et l'AIPB (Association des...

Délais de paiement : l'Autorité de la concurrence émet un avis favorable

03/06/2009 | L'actualité

Le 14 mai dernier, l'Autorité de la concurrence a émis un avis favorable au projet de décret concernant l'accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique. Vous pouvez téléchargez ici l'avis de l'autorité de la...

Loi de modernisation de l'économie : l'essentiel à retenir

16/02/2009 | Dossiers

La loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Les réformes mises en œuvre s’appliquent donc à partir du 6 août 2008, sauf lorsque le législateur a fixé expressément la date d’entrée en vigueur des mesures nouvelles. Parmi les 5 grands titres de la loi...

La loi de modernisation de l'économie

02/02/2009 | Economie

Délais de paiement : Hervé Novelli favorable à l'accord signé par la profession

18/01/2009 | L'actualité

Dans un article paru dans le journal Les Echos, Hervé Novelli déclare être «favorable à la signature d’accords dérogatoires partout où c’était justifié", y compris dans la papèterie. Hervé Novelli a transmis ces accords pour avis au Conseil de la concurrence, dans le domaine du bricolage, du BTP,...

Délais de paiements : la FEB a signé

18/01/2009 | L'actualité

Un accord dérogatoire à la loi de modernisation de l’économie pour le secteur de la papeterie, fourniture et bureautique a été signé le mercredi 12 novembre par la FEB, l’UFIPA (Union de la Filière Papetière), PRS (Professionnels Répartiteurs Spécialisés), et l’AIPB (Association des Industriels de...

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07/12/2010

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