Emploi des seniors | Tags | Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie

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Tags (3) : emploi des seniors

Emploi des seniors : délai supplémentaire de trois mois pour les PME

18/01/2010 | Actualité

Une circulaire interministérielle du 14 décembre précise les modalités de mise en oeuvre de la pénalité prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui n'ont pas, au 1er janvier 2010, conclu d'accord ou élaboré de plan d'action sur l'emploi des seniors. La pénalité, fixée à 1% de la la masse...

Emploi des seniors : que prévoir dans les accords ou plans d'actions ?

22/10/2009 | Actualité

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de même taille qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan en faveur de l'emploi des seniors, applicable pour une durée maximale de trois ans, seront soumises à une pénalité de 1 % de leur...

Emploi des seniors : pas d'accord dans notre Branche

07/08/2009 | Actualité

A partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. En effet, le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de...

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